POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

 

Les termes employés au singulier ou au pluriel dans le corps de la présente Politique de Confidentialité commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné aux termes des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ou défini ci-après :

 

Données personnelles ou Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

 

Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;

 

Responsable du Traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

SKOP est Responsable de Traitement des Données que l’Utilisateur lui communique en utilisant les Services.

 

Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.

 

ARTICLE 2. OBJET 

Le Site et la Solution sont exploités par la société SKOP, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 908 959 836, dont le siège est 14 boulevard de la République, 78000 Versailles.

La présente Politique de Confidentialité explique quelles Données sont collectées lorsque l’Utilisateur utilise la Solution, et de quelle manière elles sont traitées.

La présente Politique de Confidentialité peut faire l’objet de modifications ultérieures afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. 

 

La version applicable à l’Utilisateur est celle en vigueur sur le Site et sur la Solution à la date d’utilisation de la Solution.

ARTICLE 3. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITEES, FINALITES DES TRAITEMENTS ET DUREES DE CONSERVATION

Les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. 

SKOP veille à traiter les Données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées :

Traitement	Catégorie de Données	Finalités	Base légale	Durée de conservation
Gestion du formulaire de contact sur le Site	Nom, prénom, adresse email, données partagées dans la demande de contact	Répondre aux demandes de prospects	La base légale est l’intérêt légitime pour SKOP d’apporter une réponse à ces prospects	3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect
Newsletter	Adresse email, prénom	Informer sur ses actualités	La base légale est le consentement de l’Utilisateur	Jusqu’au désabonnement de l’Utilisateur
Envoi de documentation commerciale (prospection commerciale)	Adresse email	Informer sur ses actualités et sur ses offres commerciales	La base légale est l’intérêt légitime pour SKOP d’informer ses Client et prospects sur ses services	3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect / de l’Utilisateur
Gestion des Abonnements	Nom et prénom du contact chez le Client, adresse email et numéro de téléphone professionnel, poste chez le Client	Suivi de la facturation Suivi de la relation client	La base légale est l’exécution du contrat	5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Gestion des Utilisateurs	Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, poste chez le Client, identifiants de l’Utilisateur	Permettre l’accès de l’Utilisateur sur la Solution Gestion des réclamations	La base légale est l’exécution du contrat	Jusqu’à la suppression de l’accès Utilisateur
Cookies et traceurs	Adresse IP	Assurer le fonctionnement du Site et de la Plateforme Garder le Client connecté Mesurer l’audience	La base légale est l’intérêt légitime concernant les cookies strictement nécessaires et le consentement pour les autres	Cf. Article 6

ARTICLE 4. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Données à caractère personnel concernant l’Utilisateur sont transmises aux membres du personnel, partenaires et Sous-traitants de SKOP et ce, aux seules fins de l’exécution des finalités recensées ci-dessus et dans la limite des informations strictement nécessaires à cette fin.

4.1. Finalités et partenaires

SKOP collabore avec des prestataires techniques et fonctionnels pour :

• héberger les données : toutes les données sont stockées chez AWS EMEA, dans les régions de Francfort et Paris.
• analyser l’audience et l’utilisation de la Solution : par exemple, via Matomo, PostHog, ou Google Analytics, afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
• suivre la performance et prévenir les erreurs : grâce à Sentry.
• proposer des parcours utilisateurs interactifs : avec HelpHero.
• gérer les paiements : via Stripe, pour les transactions et abonnements liés à la marketplace.
• faciliter l’import de documents : depuis Google Drive, OneDrive ou Dropbox, à la demande explicite de l’utilisateur.
• permettre le partage de contenu : sur LinkedIn, uniquement si l’utilisateur choisit de s’y connecter.

Certains de ces partenaires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, les traitements sont encadrés par des clauses contractuelles types au sens de l’article 46 du RGPD, conclues avec les partenaires comme garanties appropriées.

4.2. Données issues de services tiers (OAuth)

Lorsque l’Utilisateur choisit de connecter un service tiers (comme Google Drive ou LinkedIn), il autorise explicitement l’accès à certaines de ses données personnelles via un processus d’authentification sécurisé (OAuth). 

Ces données sont :

• utilisées exclusivement pour la fonctionnalité sollicitée (ex. import d’un fichier, partage d’un contenu),
• jamais partagées avec d’autres tiers,
• non conservées au-delà du strict nécessaire à l’exécution de la tâche.

L’Utilisateur reste pleinement propriétaire des documents, fichiers et contenus importés via ces services.

4.3. Sécurité des données transférées

Toutes les données sont chiffrées côté serveur et transmises par connexion sécurisée (SSL/TLS).

L’infrastructure est hébergée chez AWS EMEA et bénéficie des certifications de sécurité les plus strictes.

ARTICLE 5. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation concernant le Traitement des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits ci-après énumérés :

 

5.1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

 

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des Données personnelles le concernant.

 

L’Utilisateur a le droit de demander la suppression de ses Données à caractère personnel, incluant ses identifiants d’accès. Dans ces circonstances, il ne pourra plus accéder aux Services.

 

5.2. Droit à la portabilité des Données 

 

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses Données personnelles, détenues par SKOP, vers un autre opérateur.

 

5.3. Droit à la limitation et à l’opposition du Traitement des Données personnelles

 

L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au Traitement de ses Données personnelles par SKOP, sans que SKOP ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

 

5.4. Exercice des droits

 

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant SKOP par email à l’adresse support@skop.app.

 

En cas de doute, SKOP se réserve le droit de lui demander de justifier son identité.

 

Afin que SKOP fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail utilisée sur la Plateforme.

 

SKOP est tenue de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 jours.

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté SKOP, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. 

L’autorité de contrôle en charge des Traitements réalisés par SKOP est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 6. COOKIES ET TRACEURS

SKOP utilise différents cookies et traceurs (ci-après « les cookies ») sur le Site et la Plateforme pour mesurer l’audience et intégrer des Services permettant d’améliorer leur interactivité.

6.1. Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur de l’utilisateur par un site web sur lequel il se connecte. Le navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que l’utilisateur s’y reconnecte. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser son identifiant auprès d’un site marchand, le contenu courant de son panier d’achat, un identifiant permettant de tracer sa navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

6.2. Quels cookies sont utilisés par SKOP?

Les cookies strictement nécessaires

Il s’agit de cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et de la Plateforme. Ils permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et de la Plateforme.

Ces cookies ne peuvent pas être paramétrés car sans eux l’Utilisateur ne pourra pas utiliser le Site et la Plateforme normalement.

Nom du cookie	Finalité	Durée de conservation
Sentry	Permettre à l’Utilisateur de se connecter sur la Plateforme	Le temps strictement nécessaire à l’analyse des incidents

Les cookies de performance et de mesure d’audience

Ces cookies permettent à SKOP de comprendre les interactions des Utilisateurs avec le Site et la Plateforme ainsi que de traiter les informations collectées sur les sites tiers. Ils permettent de réaliser des statistiques, d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et de la Plateforme.

La dépose de ces cookies nécessite un consentement exprès.

Il s’agit des cookies suivants :

Description du cookie	Finalité	Durée de conservation
Google Analytics	Suivi d’acquisition de trafic, comportement des utilisateurs sur la marketplace et le site marketing	13 mois maximum
PostHog	Analyse comportementale et amélioration UX	13 mois maximum

Les cookies de publicité et de conversion

Ces cookies permettent de suivre l’efficacité des campagnes publicitaires et de proposer des contenus adaptés.

La dépose de ces cookies nécessite un consentement exprès.

Il s’agit des cookies suivants :

Description du cookie	Finalité	Durée de conservation
Google Ads	Suivi des conversions publicitaires	13 mois maximum

6.3. Comment accepter/refuser la dépose des cookies ?

Le paramétrage du navigateur internet permet de bloquer ou de supprimer les cookies déposés par les sites internet consultés.

Le navigateur peut par exemple être paramétré pour signaler à l’Utilisateur les cookies qui sont déposés sur son ordinateur ou pour lui demander de les accepter ou non. L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies un par un ou bien les refuser tous.

Paramétrer son navigateur :

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies&redirectlocale=fr   
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/windows-delete-cookies

6.4. Questions et Contact

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de Confidentialité ou à la façon dont SKOP procède à la collecte et au traitement des cookies, l’Utilisateur peut contacter SKOP par email à l’adresse support@skop.app.